Vos panneaux photovoltaïques donnent-ils droit à une aide ?

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques ? Pour atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici 2050, l’État français a mis en place plusieurs dispositifs pour vous accompagner financièrement dans votre projet solaire. Oui, mais ces aides financières sont soumises au respect de règles précises ! Quelles subventions pouvez-vous obtenir et sous quelles conditions ? Les Trois Arcs vous dévoile les démarches à réaliser pour rentabiliser plus rapidement votre investissement.

Obligation d’achat : vendez votre énergie au meilleur tarif

L’obligation d’achat est de loin l’aide la plus incitative ! Son principe est simple : plus vous produisez et vendez d’énergie solaire, plus vos revenus augmentent. N’est-ce pas une excellente raison d’optimiser le rendement de vos panneaux photovoltaïques ?

Qu’est-ce que l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque ?

L’obligation d’achat vous permet de vendre l’électricité produite par vos panneaux solaires et injectée sur le réseau public. Toutes les modalités sont définies par l’arrêté du 6 octobre 2021.

Tarif de rachat réglementé : fixé par l’État et révisé chaque trimestre par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), à des prix souvent plus avantageux que ceux du marché.
Contrat avec un prix garanti pour 20 ans : vous assurant une source de revenus stable, avec un contrat validé avec votre fournisseur d’énergie.
Vente totale ou autoconsommation avec vente de surplus : vous pouvez valoriser tout ou partie de votre production d’électricité. Si votre installation comprend une batterie solaire, vous avez aussi la possibilité de stocker l’énergie pour votre consommation personnelle et de vendre uniquement l’énergie excédentaire.
Démarches simplifiées : un cadre administratif clair et accessible, pour vous faciliter l’accès à l’obligation d’achat.

Qui rachète l’électricité produite par vos panneaux solaires ?

Seules la filiale d’EDF, EDF OA, et les Entreprises locales de distribution (ELD) sont habilitées à racheter votre électricité solaire dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat. Ce dispositif est régi par la loi du 10 février 2000, le Code de l’énergie et les arrêtés tarifaires.

Bon à savoir

Pour bénéficier de l’obligation d’achat, vos panneaux solaires doivent être installés en toiture par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement), raccordés au réseau et validés par le Consuel. De fait, les kits solaires Plug and Play (prêts à brancher) n’y sont pas éligibles.

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Tarifs de rachat : quel gain pouvez-vous espérer ?

Les tarifs de rachat varient en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque et l’option retenue : vente totale ou autoconsommation avec vente du surplus d’énergie. Quelle solution choisir pour maximiser vos gains ? Consultez le tableau ci-dessous pour comparer vos revenus potentiels. ⁽¹⁾

Puissance de l’installation solaire	Vente de la totalité de l’électricité produite*	Vente du surplus d’électricité*
≤ 3 kWc	12,05 c€/kWh	12,76 c€/kWh
≤ 9 kWc	10,24 c€/kWh	12,76 c€/kWh
≤ 36 kWc	13,18 c€/kWh	7,65 c€/kWh
≤ 100 kWc	11,46 c€/kWh	7,65 c€/kWh

*Prix applicables pour la période du 1^er août au 31 octobre 2024, hors TVA.

Fiscalité solaire : comment déclarer vos revenus ?

Vous êtes exonéré d’impôts sur la vente de votre électricité si votre installation solaire ne dépasse pas une puissance de 3 kWc. En revanche, vous devez tout de même préciser le montant perçu dans votre déclaration de revenus, sous la rubrique « revenus nets exonérés ».

Pour toute installation photovoltaïque de plus de 3 kWc, vous êtes considéré comme un producteur d’énergie professionnel. Dans ce cas, vos revenus doivent être déclarés en tant que Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur votre déclaration d’impôts. Cependant, un abattement de 71 % s’applique, ce qui signifie que seulement 29 % de vos revenus seront imposables.

Prime à l’autoconsommation photovoltaïque : doublez vos économies

Pourquoi limiter le fonctionnement de vos panneaux photovoltaïques à un simple produit de placement, alors que vous pouvez également consommer l’énergie que vous produisez ? Avec la prime à l’autoconsommation, vous réduisez votre facture énergétique tout en percevant une aide financière.

Prime à l’autoconsommation solaire : de quoi s’agit-il ?

La prime à l’autoconsommation solaire est une aide accordée par l’État pour encourager les particuliers à favoriser une production et une autoconsommation locales. L’énergie que vous produisez, lorsqu’elle est excédentaire, est injectée sur le réseau et permet d’alimenter vos voisins en électricité.

Cette prime est versée :

En une seule fois pour les installations solaires de moins de 9 kWc ;
En 5 fois pour les installations solaires de plus de 9 kWc, avec 80 % du montant la première année, puis 5 % par an les années suivantes.

Bon à savoir

Pour maximiser votre autoconsommation avec une batterie solaire, privilégiez les onduleurs photovoltaïques de type « hybrides ». Grâce à leur technologie avancée, ils optimisent votre production et votre consommation d’énergie de manière plus intelligente.

Comment obtenir la prime pour vos panneaux photovoltaïques ?

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, plusieurs conditions sont à réunir.

Votre installation ne doit pas dépasser 100 kWc, ce qui est généralement toujours le cas à l’échelle d’un logement. De plus, vos panneaux solaires doivent être installés en toiture.
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, pour garantir la conformité de votre installation et votre éligibilité aux aides.
Vos panneaux photovoltaïques doivent être raccordés au réseau public. Demandez un devis de raccordement auprès d’Enedis.
La conformité de votre installation doit être validée par le Consuel. Cet organisme vous remet une attestation qui prouve que vos panneaux solaires ont été posés dans les règles de l’art.

Il est à noter que la demande de prime se fait automatiquement lors du raccordement au réseau.

Bon à savoir

Les installations de type Plug and Play qui ne sont destinées qu’à l’autoconsommation solaire ne sont pas éligibles à cette prime.

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Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

La valeur de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance de vos panneaux solaires. Ainsi, pour la période du 1^er au 31 octobre 2024, son montant correspond à : ⁽¹⁾

780 € pour une installation solaire de 3 kWc ;
1 710 € pour une installation solaire de 9 kWc ;
6 840 € pour une installation solaire de 36 kWc ;
10 000 € pour une installation solaire de 100 kWc.

TVA réduite : baissez le coût de vos travaux photovoltaïques

Pour réduire le prix de vos panneaux photovoltaïques, l’État vous propose une réduction de la TVA. Ainsi, pour tout projet photovoltaïque de moins de 3 kWc, raccordée au réseau et réalisée par un professionnel, la TVA est abaissée de 20 à 10 %. Ce taux réduit s’applique aussi bien au matériel qu’à la main-d’œuvre.

Aides locales : quelles subventions dans votre région ?

Les aides locales varient selon les régions et peuvent compléter les dispositifs nationaux pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Certaines collectivités offrent des subventions ou une prime spécifique pour encourager l’autoconsommation. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie.

J’estime le montant de mes aides.

⁽¹⁾ Source : photovoltaïque.info.

Quelle aide pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?