Le décryptage des Trois Arcs
La fin de l’année 2025 a illustré à quel point la politique énergétique française peut être complexe… et parfois instable.
Le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026) a mis en lumière un Parlement profondément divisé : rejet de la partie « recettes » à l’Assemblée nationale, débats tendus sur la fiscalité de l’énergie et les priorités budgétaires. Résultat :
- baisse de la fiscalité sur l’électricité,
- hausse sur le gaz,
- mais maintien d’un compromis pour protéger certains investissements dans les énergies renouvelables, comme la suppression de la hausse de l’IFER pour les parcs photovoltaïques installés avant 2021.
Malgré ce contexte politique chahuté, la machine administrative continue d’avancer :
- la 3ᵉ Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) est attendue début janvier 2026,
- la 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) démarre au 1ᵉʳ janvier 2026,
- MaPrimeRénov’, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les règles pour les copropriétés et la lutte contre la fraude évoluent également.
Autant de changements qui font de 2026 une année clé pour la transition énergétique en France.
Les Trois Arcs vous propose un tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, et de ce que cela signifie concrètement pour vos projets de rénovation.
1. CEE : une 6ᵉ période (P6) décisive pour 2026–2030
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la P6 du dispositif des CEE entre officiellement en vigueur. Elle concerne tous les secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie, transport.
Le résidentiel reste prioritaire, mais les pouvoirs publics renforcent nettement l’effort sur l’industrie et le transport, considérés comme des gisements d’économies d’énergie majeurs. P6 s’accompagne de textes structurants et de nouvelles mesures de lutte contre la fraude.
1.1. Une ambition renforcée
- Obligation annuelle : 1 050 TWhc, soit 5 250 TWhc sur 2026–2030,
→ +27% par rapport à 2025. - Objectif : maintenir une ambition écologique élevée tout en consolidant la souveraineté énergétique.
Les principaux renforcements prévus :
- Moyens renforcés pour le PNCEE (service en charge des CEE) avec des postes dédiés au contrôle.
- Abaissement des seuils d’obligation pour le fioul domestique et les carburants automobiles : davantage d’acteurs deviennent « obligés » et contribuent au financement des économies d’énergie.
- Péremption des CEE au bout de 12 ans après leur délivrance.
- Révision des critères de temps de retour sur investissement pour mieux cibler les opérations les plus efficaces.
Un arrêté du 21 décembre 2025 précise en complément :
- L’actualisation du coefficient forfaitaire pour les mises à la consommation de fioul domestique.
- Les exigences d’installation et de mise en service des équipements relevant des FOST, applicables aux opérations engagées à partir du 1ᵉʳ avril 2026.
- Une évolution du Coup de pouce : les éligibles hors obligés peuvent en bénéficier sur leur propre patrimoine sans signer les chartes, pour les opérations engagées à compter du 1ᵉʳ février 2026.
- Des précisions sur la mise à disposition des rapports d’inspection et le renforcement de l’indépendance des organismes d’inspection (également à partir du 1ᵉʳ avril 2026).
Le regard des Trois Arcs
Cette P6, plus stratégique et ambitieuse, se traduit par des aides CEE globalement revalorisées, y compris dans des secteurs en plein essor comme le transport. Cela ouvre des perspectives intéressantes pour financer des solutions de chauffage performantes et des équipements de production d’énergie renouvelable.
2. CEE et chauffage au bois : de nouvelles règles dès le 1ᵉʳ janvier 2026
2.1. Bonifications bois : BAR-TH-112 et BAR-TH-113
L’arrêté du 18 août 2025 fait évoluer les forfaits pour deux fiches consacrées au chauffage au bois :
BAR-TH-112 – Appareil indépendant de chauffage au bois
- Bonifications applicables si l’appareil remplace un équipement fonctionnant principalement au charbon, quelle que soit la zone climatique.
- Ménages modestes : montant kWhc × 5
- Ménages classiques : montant kWhc × 4
BAR-TH-113 – Chaudière biomasse individuelle
- Bonifications en cas de remplacement d’une chaudière individuelle charbon, fioul ou gaz, quelle que soit la zone climatique.
- Tous ménages : montant kWhc × 5
Le conseil Les Trois Arcs
Le bois performant, installé dans les règles de l’art, reste une solution intéressante pour réduire la facture énergétique et sortir d’énergies très carbonées (charbon, fioul). Nos équipes peuvent comparer avec d’autres solutions (pompe à chaleur, solaire, etc.) pour bâtir le meilleur scénario technico-économique.
3. Pompes à chaleur : des financements CEE renforcés
3.1. Nouvelles fiches et suppressions au 1ᵉʳ janvier 2026
À partir de 2026, les forfaits CEE pour les pompes à chaleur (PAC) sont revus à la hausse, dans le cadre du 75ᵉ arrêté du 6 septembre 2025.
Fiches supprimées :
- BAR-TH-166 : « PAC collective de type air/eau ou eau/eau »
- BAT-TH-113 : « PAC de type air/eau ou eau/eau »
→ et suppression des bonifications associées.
Nouvelles fiches créées :
- BAR-TH-178 : Système géothermique
- BAR-TH-179 : PAC collective de type air/eau
- BAR-TH-180 : PAC collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Ces fiches, en résidentiel collectif comme en tertiaire, sont éligibles à la bonification Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, avec un fort niveau de multiplication des forfaits CEE lorsqu’elles remplacent une chaudière gaz, fioul ou charbon.
Des ajustements de fin 2025 précisent également :
- L’évolution des fiches BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau) et de leurs critères de bonification.
- L’obligation pour les demandeurs de CEE de transmettre à l’État un tableau de recensement des opérations valorisées via ces fiches au plus tard le 15 janvier 2026.
- Des clarifications sur les points de contrôle de plusieurs fiches transport (TRA-EQ-114, 117, 128, 129, 130), notamment pour les véhicules de démonstration.
Le regard des Trois Arcs
On observe une orientation très nette des financements vers les PAC, en particulier dès lors qu’elles permettent de sortir d’un chauffage carboné. C’est une opportunité forte pour les ménages comme pour les copropriétés de passer à des systèmes plus performants, surtout combinés avec du solaire.
4. Autres évolutions CEE au 1ᵉʳ janvier 2026
4.1. Plafonds de revenus et attestations
Un arrêté du 22 décembre 2025 actualise pour 2026 les plafonds de revenus définissant les ménages :
- modestes,
- en précarité énergétique.
Il s’applique aux opérations engagées à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Les anciennes attestations sur l’honneur restent toutefois acceptées jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 pour les opérations engagées avant cette date.
4.2. Coup de pouce « véhicules particuliers électriques »
Un arrêté du 24 décembre 2025 prolonge le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » (fiche TRA-EQ-117) à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Il bonifie l’acquisition de véhicules légers neufs 100% électriques pour les particuliers.
4.3. Solaire, réseaux de chaleur et autres bonifications
L’arrêté du 27 décembre 2025 apporte plusieurs précisions :
- BAR-TH-143 – Système solaire combiné
- Interdiction de cumul avec les fiches PAC (BAR-TH-171, 172) et la chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113).
- Prolongation de la bonification Coup de pouce : volume CEE × 2 pour tous les ménages à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
- Renforcement des taux de contrôles sur site et par contact (15% sur place, +30% par contact).
- BAR-TH-137 et BAT-TH-127 – Raccordement à un réseau de chaleur
- Ajout d’informations spécifiques sur la sous-station et les bâtiments raccordés.
- Bonification prolongée :
- volume × 2 pour les ménages modestes,
- volume × 1,5 pour les autres ménages.
- Ces bonifications ne s’appliquent qu’une seule fois par sous-station.
- L’adresse de la sous-station doit figurer sur les preuves de réalisation, attestations sur l’honneur et enregistrement sur le registre.
Le regard des Trois Arcs
L’État confirme le maintien des Coup de pouce « chauffage » et « chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » à partir de 2026. Pour les ménages, cela signifie que les projets de changement de système de chauffage restent fortement soutenus par les CEE.
4.4. Projet de 81ᵉ arrêté (en consultation)
Un projet d’81ᵉ arrêté est en consultation publique (jusqu’au 2 janvier 2026) pour :
- ajuster les fiches BAR-TH-174 et 175 (« rénovation d’ampleur » des maisons et appartements individuels) en cohérence avec les évolutions de MaPrimeRénov’ :
- suppression du critère de faibles déperditions,
- exclusion des locataires de ces fiches (bénéficiaires limités aux propriétaires),
- prolongation du Coup de pouce « rénovation d’ampleur » pour les opérations engagées à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, hors résidences secondaires.
- actualiser la fiche BAR-TH-177 (« rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ») :
- date limite d’engagement fixée au 31 décembre 2030,
- intégration du nouveau coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire dans les audits,
- prolongation du Coup de pouce « rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » jusqu’au 31 décembre 2030.
5. MaPrimeRénov’ : recentrage… mais suspension temporaire début 2026
Le décret du 8 septembre 2025 et ses arrêtés d’application prévoient un recentrage progressif de MaPrimeRénov’ :
- Priorité aux logements très énergivores (E à G).
- Focus sur les ménages très modestes.
- Suppression de certains forfaits (chaudières biomasse, isolation des murs) à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
- Allègement de la contrainte de « geste de chauffage obligatoire » dans le Parcours par geste jusqu’au 31 décembre 2026.
Mais en pratique, l’absence de budget voté dans les délais a conduit le gouvernement à recourir à une loi spéciale reconduisant provisoirement le budget 2025. Conséquence :
- Les guichets MaPrimeRénov’ (parcours accompagné, parcours par geste, copropriétés) sont suspendus au 1ᵉʳ janvier 2026 pour une durée indéterminée, en attendant la reprise des débats parlementaires début janvier.
Le conseil Les Trois Arcs
Dans ce contexte incertain, les CEE deviennent encore plus stratégiques pour financer vos travaux. Les Trois Arcs vous aide à bâtir des plans de rénovation qui maximisent les aides disponibles (CEE, Eco-PTZ…) tout en restant adaptables aux arbitrages budgétaires à venir.
6. MonAccompagnateurRénov’ et Éco-PTZ : ajustements 2026
- Un arrêté du 19 décembre 2025 prolonge la suspension des dépôts de demandes d’actualisation de périmètre pour les opérateurs Mon Accompagnateur Rénov’ jusqu’au 28 février 2026.
- Le décret du 24 décembre 2025 actualise les plafonds de ressources pour accéder au fonds de garantie rénovation lié à l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), pour les aligner sur les plafonds « ménages modestes » utilisés pour MaPrimeRénov’ et les CEE.
7. DPE : nouveau facteur de conversion pour l’électricité
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, un arrêté du 13 août 2025 modifie le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
- Le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité passe de 2,3 à 1,9.
- Il est possible de télécharger une attestation de changement d’étiquette pour les DPE et audits concernés via l’observatoire de l’ADEME.
- Les anciens DPE et audits restent valables, mais l’attestation permet d’actualiser la classe énergétique.
- Le facteur de conversion des autres énergies ne change pas.
Le regard des Trois Arcs
Ce changement va permettre à certains logements initialement classés F ou G d’améliorer leur classement et, pour certains, d’échapper aux interdictions de location prévues par la loi Climat et Résilience. C’est un point crucial pour les propriétaires bailleurs que nous accompagnons.
8. Lutte contre la fraude : nouvelles règles sur la sous-traitance
La loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques vient encadrer plus strictement la sous-traitance dans les travaux de rénovation énergétique donnant droit à des aides (CEE, MPR, etc.) :
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026 :
- Dans un logement individuel :
- sous-traitance interdite au-delà de deux rangs.
- Pour des travaux portant sur plusieurs logements d’un même bâtiment :
- sous-traitance interdite au-delà de trois rangs.
Le conseil Les Trois Arcs
Ces règles renforcent la traçabilité des chantiers et la protection des ménages. Les Trois Arcs travaille avec des partenaires identifiés et maîtrisés, pour garantir la conformité des travaux et la sécurité de vos aides.
9. 2026 : une année charnière, Les Trois Arcs à vos côtés
Entre instabilité parlementaire, arbitrages budgétaires et nouvelles règles réglementaires, 2026 s’annonce comme une année décisive pour la rénovation énergétique :
- Les CEE montent en puissance et se structurent avec P6 jusqu’en 2030.
- Les pompes à chaleur, les systèmes solaires et les réseaux de chaleur efficaces sont clairement encouragés.
- MaPrimeRénov’ se recentre mais reste suspendue dans l’attente d’un cadre budgétaire stabilisé.
- Le DPE est modernisé, avec un impact direct sur la valeur et la mise en location des logements.
- La lutte contre la fraude se renforce, ce qui valorise les acteurs sérieux et rigoureux.
Les Trois Arcs suit au jour le jour ces évolutions pour :
- vous expliquer clairement ce qui change,
- optimiser le montage de vos dossiers d’aides,
- sécuriser vos projets (qualité, conformité, contrôles),
- et vous proposer des solutions de rénovation et de production d’énergie (chauffage performant, solaire, équipements associés) adaptées à votre situation.
