Conditions générales d'utilisation

Version 3.4.2 - Juillet 2024

Préambule
‍Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre la société LES TROIS ARCS, SAS au capital de 91 095 €, sise au 4 Rue de Montmorency, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au numéro 413464298, représentée légalement par MATARA CAPITAL (ci-après « Les Trois Arcs ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») utilisant le site internet www.3arcs.fr (ci-après « le Site »).En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

‍Article 1 : Objet du Site
‍Le Site a pour objet de mettre en relation des particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique avec des professionnels qualifiés. Le Site propose également des informations et des conseils sur la rénovation énergétique.

‍Article 2 : Accès au Site
‍L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les Trois Arcs se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

‍Article 3 : Utilisation du Site
‍L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l'ordre public ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Trois Arcs ou de tiers ;
- Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs hébergeant le Site.

‍Article 4 : Responsabilité
‍Les Trois Arcs s'efforcent de fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, Les Trois Arcs ne peuvent garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur le Site.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le Site. Les Trois Arcs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des informations diffusées sur le Site.

‍Article 5 : Propriété intellectuelle
‍Le Site et son contenu, y compris les textes, graphismes, logos, images, vidéos, logiciels, bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans l'autorisation écrite préalable des Trois Arcs, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

‍Article 6 : Données personnelles
‍Les Trois Arcs collectent et traitent les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

‍Article 7 : Liens hypertextes
‍Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Les Trois Arcs ne sont pas responsables du contenu de ces sites internet et ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

‍Article 8 : Modification des CGU
‍Les Trois Arcs se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

‍Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
‍Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.